Ces conditions s’appliquent à l’essai, aux abonnements et aux licences MacNeat vendus par Novadesko SRL sur ce site.
1. Vendeur
Novadesko SRL, Rue de Boussoit 4, 7110 Maurage, Belgique — BCE et TVA BE 1018.192.568 — support@novadesko.com.
2. Objet
MacNeat est un logiciel d’entretien pour macOS. L’achat d’une formule confère une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, pour le nombre de Mac prévu par la formule. Le logiciel reste la propriété de Novadesko.
3. Essai gratuit
Un essai gratuit de 7 jours, sur un Mac, est proposé une fois par compte. Il démarre à la première connexion dans l’app et ne requiert aucun moyen de paiement. À son terme, l’accès aux fonctions est suspendu jusqu’à la souscription d’une formule ; aucun montant n’est prélevé automatiquement.
4. Formules et prix
Deux formules sont proposées : 1 Mac et 2 Mac, chacune en abonnement mensuel, en abonnement annuel ou en licence à vie. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la commande, en euros, TVA comprise. Une modification de prix ne s’applique jamais à une période déjà payée ; pour un abonnement en cours, elle vous est notifiée au moins 30 jours avant le renouvellement concerné.
5. Commande et paiement
La commande s’effectue depuis votre compte. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe ; Novadesko ne stocke aucune donnée de carte. La licence est activée dès la confirmation du paiement. Un reçu est disponible dans le portail de facturation.
6. Durée, renouvellement et résiliation
Les abonnements mensuels et annuels sont renouvelés automatiquement pour une période identique, au tarif en vigueur, jusqu’à leur résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace client, via le portail de facturation : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, sans remboursement au prorata. En cas d’échec de paiement, la licence peut être suspendue jusqu’à régularisation.
7. Licence à vie
La licence à vie fait l’objet d’un paiement unique, sans renouvellement. Elle n’a pas de date d’échéance et reste valable tant que MacNeat est commercialisé et maintenu par Novadesko, pour le nombre de Mac prévu par la formule.
8. Appareils
Chaque Mac sur lequel vous vous connectez est enregistré comme appareil activé, dans la limite de votre formule. Vous pouvez révoquer un appareil à tout moment depuis votre espace client afin d’en activer un autre. L’app vérifie périodiquement la validité de la licence et tolère une utilisation hors ligne temporaire.
9. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter. MacNeat étant un contenu numérique fourni sans support matériel, ce droit ne s’applique plus dès que l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance de la perte du droit de rétractation (article VI.53, 13° du Code de droit économique). Cet accord est recueilli lors de la commande ; l’exécution commence à l’activation de la licence. L’essai gratuit de 7 jours vous permet d’évaluer le logiciel avant tout achat.
10. Utilisation et responsabilité
MacNeat ne supprime rien sans votre validation, protège les zones sensibles du système et fait passer les suppressions par la Corbeille. Il vous appartient toutefois d’examiner les éléments proposés et de conserver des sauvegardes régulières (par exemple avec Time Machine). La responsabilité de Novadesko est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant payé au cours des 12 derniers mois, sauf faute lourde ou intentionnelle et dans les limites prévues par la loi.
Il est interdit de contourner le système de licence, de revendre ou de partager une licence au-delà du nombre de Mac prévu. En cas d’abus, Novadesko peut suspendre la licence concernée.
11. Support et mises à jour
Le support est assuré par e-mail à support@novadesko.com. Les mises à jour sont distribuées par le mécanisme intégré à l’app.
12. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de difficulté, contactez d’abord le support. Le consommateur peut également s’adresser au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be). À défaut d’accord, les tribunaux belges compétents sont saisis, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur.